Nous avons été sollicité pour réaliser un état descriptif de division en lots de copropriété pour un ensemble immobilier parisien du 17e arrondissement, constitué de quatre bâtiments et d’une cour intérieure.
Tout d’abord, nous dressons des plans au 1/100e, de chaque étage.
Ici, ceux du rdc et du 1er étage pour illustrer.
Nous définissions et désignons les parties communes générales et les parties privatives pour chaque lot
L’état descriptif de division ainsi établi permet d’affecter la désignation et les tantièmes des parties communes générales à chaque lot, récapitulé dans ce tableau
Nous déterminons ensuite les charges incombant aux copropriétaires :
- Les charges individuelles afférentes aux parties privatives de chaque lot
- Les charges communes générales relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes qui sont réparties proportionnellement aux valeurs respectives des parties
privatives comprises dans chaque lot (tantièmes généraux) ainsi que les jouissances attribuées aux
lots. - Les charges communes relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun qui sont réparties en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.