Gestion de la Copropriété
Expertise en Copropriété à Paris
Notre cabinet est spécialisé dans les services de copropriété à Paris et ses environs. Nous accompagnons les propriétaires dans la mise en copropriété d’un immeuble, la création de l’état descriptif de division, ainsi que dans les modifications du règlement de copropriété. Grâce à l’expertise de nos géomètres-experts, nous garantissons des prestations précises et conformes à la législation pour sécuriser vos projets immobiliers.
Mise en Copropriété
La mise en copropriété consiste à diviser un immeuble ou un terrain en lots distincts, attribués aux copropriétaires, tout en définissant les parties communes. Nos géomètres-experts interviennent pour établir l’état descriptif de division, un document clé qui détaille chaque lot avec un numéro, une description et une quote-part des parties communes. Ce service inclut également la réalisation de plans précis des parties privatives et communes, ainsi que le calcul des tantièmes de copropriété, qui déterminent les charges et droits de vote en assemblée générale.
En collaboration avec un notaire, nous contribuons à la rédaction du règlement de copropriété en apportant des données techniques essentielles sur l’immeuble. Que vous souhaitiez transformer un bien en copropriété à Paris ou clarifier les droits de propriété, notre expertise assure clarté et conformité légale.
Modificatif de Copropriété
Le modificatif de copropriété est une procédure permettant de mettre à jour l’état descriptif de division ou le règlement de copropriété en cas de changements, comme la réunion ou la division de lots, des travaux majeurs, ou une correction d’erreurs. Nos géomètres-experts actualisent les plans et documents pour refléter ces évolutions, garantissant une adaptation aux nouveaux usages de l’immeuble.
Le processus débute par une initiative du conseil syndical, souvent épaulé par un géomètre-expert ou un avocat spécialisé. Les modifications sont présentées et votées en assemblée générale (majorité absolue selon l’article 25, majorité renforcée selon l’article 26, ou unanimité pour les droits sur les lots). Une fois approuvées, un notaire rédige l’acte modificatif, annexé des plans révisés, qui est ensuite publié au fichier immobilier pour être opposable aux tiers. Le syndic met ensuite à jour les documents et applique les nouvelles règles.
Refonte des Clés de Répartition des Charges
La refonte des clés de répartition des charges vise à ajuster équitablement les contributions des copropriétaires en fonction de l’usage réel des parties communes et des services. Cette révision est souvent nécessaire après des modifications structurelles, des changements d’usage des lots, des travaux importants ou pour corriger des déséquilibres existants. Nos géomètres-experts analysent des critères tels que la superficie, l’étage, ou la destination des lots pour proposer une répartition juste.
Le conseil syndical mandate cette étude, et les nouvelles clés sont soumises au vote en assemblée générale (majorité variable selon l’ampleur des changements, parfois unanimité pour les tantièmes). Après validation, le règlement de copropriété est mis à jour, notarié, et publié au fichier immobilier. Les nouvelles règles s’appliquent alors aux futurs appels de charges.
Certificat de Surfaces
Nos certificats de superficie, comme la surface « loi Carrez », certifient la superficie privative d’un lot en copropriété, obligatoire lors d’une vente. Mesurée avec précision via un distancemètre ou un scan 3D, cette surface exclut murs, cloisons, escaliers et zones sous 1,80 m de hauteur. Nous proposons également des mesures de surfaces utiles ou plancher selon vos besoins, garantissant des données fiables pour vos transactions immobilières à Paris.